LES TAXES :

Elles sont votées par le Conseil Municipal. Les services fiscaux fournissent un état de notification des bases d’imposition. (état 1259)

Il appartient au Conseil Municipal de définir sa politique fiscale, sachant que le produit fiscal attendu doit permettre d’ajuster les recettes en fonction des dépenses prévues au budget (= produit nécessaire à l’équilibre du budget).

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