LES TAXES :
Elles sont votées par le Conseil Municipal. Les services fiscaux fournissent un état de notification des bases d’imposition. (état 1259)
Il appartient au Conseil Municipal de définir sa politique fiscale, sachant que le produit fiscal attendu doit permettre d’ajuster les recettes en fonction des dépenses prévues au budget (= produit nécessaire à l’équilibre du budget).
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’augmenter de 2% les taux des taxes locales
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Ancien taux 2023 |
Nouveau taux 2024 |
Augmentation réelle des taux |
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Taxe foncière bâtie (TFB) : |
31.91 |
32.55 |
+ 0.64
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Taxe foncière non bâtie (TFNB) : |
29,44 |
30,03 |
+ 0.59 |
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Taxe d’habitation (TH) résidences secondaires : |
14,23 |
14,51 |
+ 0.28 |
A noter que les bases d’imposition ne dépendent pas d’un vote du Conseil Municipal mais sont décidées au niveau national (loi de finances + 3.9%) et au niveau départemental (vote des taux départementaux) . L’augmentation de ces bases locatives en 2024 explique la variation de vos impôts locaux.
