LES TAXES :

Elles sont votées par le Conseil Municipal. Les services fiscaux fournissent un état de notification des bases d’imposition. (état 1259)

Il appartient au Conseil Municipal de définir sa politique fiscale, sachant que le produit fiscal attendu doit permettre d’ajuster les recettes en fonction des dépenses prévues au budget (= produit nécessaire à l’équilibre du budget).

Taxes locales 2023 : à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents + les procurations , il a été voté le maintien des taxes locales à leurs taux 2022. 

Taxe foncière sur le bâti  : 31.91

taxe foncière non bâti : 29.44

A noter que les bases d’imposition ne dépendent pas d’un vote du Conseil Municipal mais sont décidées au niveau national (loi de finances) et au niveau départemental (vote des taux départementaux) .  L’augmentation de ces bases locatives en 2023 explique la variation de vos impôts locaux.

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